Avocat Fiscaliste
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur n’importe quel support notamment électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication.
Vincent Chaulin, avocat au Barreau de Paris (21 rue Viète 75017 Paris) est le propriétaire et responsable de publication du présent site. Vincent Chaulin se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ce site.
L’usage du site chaulin-avocat.com signifie un accord total quant aux conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les usagers du site chaulin-avocat.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site chaulin-avocat.com a pour objet de donner une information à jour concernant l’activité du cabinet de Vincent Chaulin. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à de ces informations. Tout litige en relation avec l’utilisation du site chaulin-avocat.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Le présent site utilise la technologie JavaScript. Vincent Chaulin ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de ce site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Vincent Chaulin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site chaulin-avocat.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Vincent Chaulin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site chaulin-avocat.com.
Ce site utilise des cookies. Un cookie est une information déposée sur le disque dur de la personne visitant un site par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation du site internet. La finalité de ces cookies est de fournir une expérience de navigation sur le site personnalisée et de mesurer l’audience du site. Il est possible pour l’usager de bloquer l’implantation de cookies sur son ordinateur directement dans les réglages du serveur de son navigateur. Son expérience de navigation pourra alors être affectée.
Ce site utilise des données personnelles. Des informations personnelles sont des informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. Ainsi, à l’occasion de l’utilisation du site chaulin-avocat.com, peuvent être recueillies l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site chaulin-avocat.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. La finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées est d’analyser et filtrer les adresses IP de manières avoir des statistiques de connexion et de permettre des traitements spécifiques au plugin pour le choix entre les deux versions française et anglaise ou au plugin de sécurité qui analyse les sessions de connexions sur le site pour ne pas surcharger le serveur de demandes de connexion illicite. Aucun nom de personne, adresse postale personnelle ou numéro de téléphone personnel n’est collecté. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site chaulin-avocat.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les internautes qui se connectent sur le présent site, en poursuivant leur consultation du site, donnent leur accord quant au traitement de ces données personnelles. Cet accord est la base juridique du traitement de données.
Conformément à la législation applicable relative à la protection des données personnelles, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données personnelles la concernant pour motif légitime. L’exercice de ces droits s’effectue par courrier électronique ou postale aux adresses mentionnées dans la rubrique Contact en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Enfin, toute personne concernée dispose d’un droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Les données sont conservées selon la durée légale. Les données sont hébergées sur des serveurs d’un prestataire de services localisés en France. Il n’existe pas de transfert de données à caractère personnel envisagé à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne.
Vincent Chaulin est le délégué à la protection des données personnelles. Ses coordonnées sont en rubrique Contact.
Le destinataire des données est Vincent Chaulin, éditeur du site, ou Afflux, administrateur du site et responsable de la maintenance (Youri M.) – contact@afflux.info). Les données sont stockées par OVH (OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France).
Cette page de mention légale est en partie inspirée de Subdelirium.com Modèle de mentions légales